CGU
Educlib.com
1️⃣ Objet du service
Educlib.com est une plateforme de mise en relation permettant aux familles, associations, institutions et professionnels indépendants du secteur éducatif et social d’entrer en contact dans le cadre de besoins ou de missions d’accompagnement.
Educlib.com n’intervient à aucun moment dans l’exécution des prestations réalisées entre les utilisateurs.
2️⃣ Rôle d’Educlib.com
Educlib.com agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation.
À ce titre :
- Educlib.com n’est ni employeur, ni recruteur, ni agence d’intérim
- Educlib.com n’est pas prestataire de services éducatifs ou sociaux
- Educlib.com n’exerce aucun lien de subordination entre les utilisateurs
Les relations contractuelles, opérationnelles et financières liées aux prestations sont conclues directement entre les utilisateurs, hors plateforme.
3️⃣ Accès à la plateforme
L’accès à certains services peut nécessiter :
- la création d’un compte utilisateur
- la souscription à un abonnement
- ou la soumission d’un formulaire spécifique
Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et sincères à la date de leur déclaration.
Educlib.com se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU.
4️⃣ Comptes utilisateurs
Educlib.com propose différents types de comptes :
- Familles / particuliers
- Associations / institutions
- Professionnels indépendants
Chaque utilisateur est responsable de l’usage de son compte et des informations transmises.
5️⃣ Professionnels indépendants
Les professionnels référencés sur Educlib.com interviennent exclusivement en tant qu’indépendants.
Ils déclarent :
- disposer des qualifications nécessaires
- être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle
- ne pas faire l’objet d’une situation ou condamnation incompatible avec l’exercice d’une activité éducative ou sociale
La conformité de leur situation relève exclusivement de leur responsabilité.
Educlib.com ne procède à aucun contrôle continu et n’exerce aucune obligation de surveillance.
6️⃣ Statut « Profil vérifié »
Le statut Profil vérifié indique que le professionnel a transmis à Educlib.com certains documents (diplômes, assurance, déclaration sur l’honneur).
Ce statut :
- ne constitue ni une certification, ni un agrément
- n’emporte aucune garantie sur la qualité des prestations
- n’engage pas la responsabilité d’Educlib.com
Educlib.com agit exclusivement comme plateforme de mise en relation.
7️⃣ Abonnements
Educlib.com propose des abonnements donnant accès à certaines fonctionnalités de la plateforme (publication de missions, accès aux missions, visibilité, outils de mise en relation).
Les abonnements :
- concernent uniquement l’accès à la plateforme
- n’incluent aucune prestation éducative ou sociale
- peuvent être modifiés ou résiliés selon les conditions précisées lors de la souscription
Les tarifs et modalités sont précisés sur le site.
8️⃣ Frais liés à l’acceptation d’une mission
Des frais fixes de mise en relation peuvent s’appliquer lors de l’acceptation d’une mission via la plateforme.
Ces frais :
- correspondent exclusivement aux services de mise en relation proposés par Educlib.com
- sont indépendants du montant, de la durée ou des modalités de la prestation
- ne constituent en aucun cas une commission, un pourcentage ou une participation au chiffre d’affaires
Educlib.com n’intervient pas dans la facturation, le paiement ou la rémunération liés aux prestations réalisées entre utilisateurs.
9️⃣ Missions et accompagnements
Les missions et accompagnements sont définis librement par les utilisateurs.
Educlib.com n’intervient pas dans :
- la définition des conditions de travail
- la fixation des horaires ou plannings
- la détermination de la rémunération
- le suivi ou l’évaluation des prestations
🔟 Utilisation non autorisée du site
Il est strictement interdit :
- d’utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
- d’utiliser Educlib.com comme un outil de recrutement salarié ou d’intérim déguisé
- d’imposer un lien de subordination à un professionnel indépendant
- de publier des informations fausses ou trompeuses
- d’usurper l’identité d’un tiers
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site
1️⃣1️⃣ Contenus et comportements interdits
Educlib.com ne propose aucun système de commentaires ou d’avis publics.
Il est interdit de publier ou transmettre tout contenu :
- diffamatoire, calomnieux ou mensonger
- offensant, insultant, haineux, discriminatoire
- menaçant, abusif ou harcelant
- portant atteinte à la dignité ou à la vie privée
Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il transmet.
1️⃣2️⃣ Responsabilité
Educlib.com ne saurait être tenue responsable :
- de l’exécution ou de la qualité des prestations
- des engagements contractuels entre utilisateurs
- des litiges ou dommages résultant de relations conclues entre utilisateurs
Chaque utilisateur demeure responsable de ses actes et engagements.
1️⃣3️⃣ Suspension ou limitation d’accès
En cas de signalement ou d’utilisation non conforme, Educlib.com se réserve la possibilité de suspendre ou limiter l’accès à la plateforme, à titre conservatoire, sans obligation ni reconnaissance de responsabilité.
1️⃣4️⃣ Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de la plateforme et la mise en relation entre utilisateurs.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
1️⃣5️⃣ Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site Educlib.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
1️⃣6️⃣ Modification des CGU
Educlib.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
1️⃣7️⃣ Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
☑️ Texte à utiliser dans les formulaires
☑️ J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation d’Educlib.com.
