MENTIONS LÉGALES
Educlib.com
Éditeur du site
Le site Educlib.com est édité par :
- Nom de la société : Educlib.com
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Appartenance : Entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Adresse du siège social : France (adresse à compléter si souhaité)
- Adresse email : educlib@gmail.fr
- Numéro SIREN : [à compléter]
Responsable de la publication
- Responsable de la publication : [Nom et prénom du représentant légal]
Hébergement
Le site Educlib.com est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
- Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète de l’hébergeur]
- Site internet : [Site de l’hébergeur]
Objet du site
Educlib.com est une plateforme de mise en relation destinée à faciliter les échanges entre :
- des familles et particuliers,
- des associations et institutions,
- des professionnels indépendants du secteur éducatif et social.
Educlib.com agit exclusivement en qualité de plateforme de mise en relation et n’intervient pas dans l’exécution des prestations réalisées entre les utilisateurs.
Educlib.com n’est ni employeur, ni recruteur, ni agence d’intérim, ni prestataire de services éducatifs ou sociaux.
Responsabilité
Educlib.com met à disposition des utilisateurs des outils permettant la mise en relation.
La responsabilité d’Educlib.com ne saurait être engagée notamment :
- quant à la qualité, au contenu ou à l’exécution des prestations réalisées entre utilisateurs,
- en cas de litige, désaccord ou dommage résultant d’une relation contractuelle conclue directement entre utilisateurs,
- en cas d’utilisation non conforme du site par un utilisateur.
Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses actes, engagements et obligations.
Données personnelles
Les informations collectées via le site Educlib.com sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en adressant une demande à :
📧 educlib@gmail.fr
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Educlib.com (textes, logos, graphismes, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
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Droit applicable
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